Politique de Pharmabinoid

Politique d’expédition – Pharmabinoid B.V.

Règles d’expédition, responsabilités du transporteur, documentation d’exportation et conditions de livraison.

La présente Politique d’expédition fait partie intégrante de nos Conditions générales et régit l’expédition, le transport et la livraison des marchandises commandées auprès de Pharmabinoid B.V.

1. Conditions d’expédition

1.1 Sauf accord écrit contraire, toutes les expéditions sont effectuées Ex Works (EXW) Uden, Pays-Bas conformément aux Incoterms® 2020.

1.2 Le risque de perte, de dommage et de retard est transféré à l’Acheteur au moment de la remise des marchandises au transporteur dans nos installations.

2. Sélection du transporteur & étiquetage

2.1 Nous proposons deux options d’expédition :

• Expédition organisée par Pharmabinoid : Nous sélectionnons le transporteur, réservons l’expédition et fournissons le suivi.
• Expédition organisée par l’acheteur : Vous pouvez fournir votre propre étiquette de transporteur ou planifier l’enlèvement.

2.2 Si vous choisissez de

fournir une étiquette de transporteur, elle doit être :

• Valable pour un usage international
• Correctement libellée depuis notre site d’expédition
• Fournie au plus tard 24 heures avant l’enlèvement prévu

2.3 Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou inexécutions de la part des transporteurs tiers que vous choisissez ou mandatez.

3. Douanes, importation et conformité réglementaire

3.1 Il vous incombe de vous assurer que les marchandises peuvent être importées légalement et qu’elles respectent les exigences réglementaires locales à destination.

3.2 Tous les droits, tarifs, taxes et frais de dédouanement relèvent de votre seule responsabilité.

3.3 Nous n’offrons ni remboursement ni retour pour les marchandises retardées, refusées ou détruites par les douanes ou les autorités réglementaires. Voir la Politique de retour, section 4 (Procédure d’abandon).

4. Échecs de livraison

4.1 Si un envoi est refusé, impossible à livrer ou retenu par le transporteur en raison d’informations d’expédition incomplètes ou incorrectes fournies par vous :

• Vous restez redevable du coût total des marchandises et de l’expédition.
• Si les marchandises nous sont retournées, nous pouvons proposer de les réexpédier à vos frais, sous réserve d’inspection et d’éligibilité au réapprovisionnement.
• Les produits personnalisés ne seront ni réapprovisionnés ni remboursés en aucune circonstance.

5. Dommages pendant le transport

5.1 Vous devez inspecter toutes les livraisons immédiatement à réception.

5.2 Tout dommage lié au transport doit être :

• Signalé au transporteur lors de la livraison
• Photographié et documenté
• Signalé à notre attention dans un délai de 3 jours calendaires

5.3 Le fait de ne pas nous informer, ou de ne pas informer le transporteur, rapidement peut invalider toute réclamation.

6. Suivi et notifications

6.1 Lorsque nous organisons l’expédition, les informations de suivi seront envoyées à votre adresse e-mail enregistrée.

6.2 Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou retards résultant de coordonnées incorrectes ou obsolètes que vous avez fournies.

Connexe pages des politiques

Consultez nos Conditions générales, notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et notre Politique d’expédition pour consulter l’ensemble du cadre de nos politiques clients.