Politique de confidentialité
Politique de confidentialité – Pharmabinoid B.V.
Cette politique de confidentialité explique comment Pharmabinoid B.V. collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site Web ou passez des commandes.
1. Identité du Responsable
Pharmabinoid B.V.
Loopkantstraat 13A,
5405NB Uden,
Pays-Bas
KVK: NL860424777B01
TVA: NL860424777B01
Email: info@pharmabinoid.eu
2. Droit applicable
Cette politique est régie par le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD) et les lois néerlandaises sur la confidentialité applicables.
3. Ce que nous collectons
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes:
-
Données d'identification: Nom de l'entreprise, personne de contact, adresse de facturation/livraison
-
Données de communication: Adresse email, numéro de téléphone, notes de commande
-
Données transactionnelles: Commandes, factures, enregistrements de paiement
-
Données techniques (via cookies): Adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil
Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles ou de données liées à la santé.
4. But et base légale
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes:
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But |
Base légale |
|---|---|
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Traitement des commandes, facturation et livraison |
Article 6(1)(b) RGPD – Exécution du contrat |
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Conformité réglementaire (ex. : fiscalité, douanes) |
Article 6(1)(c) RGPD – Obligation légale |
|
Support client et communication |
Article 6(1)(b) et (f) RGPD – Contrat et intérêt légitime |
|
Prévention de la fraude et sécurité informatique |
Article 6(1)(f) RGPD – Intérêt légitime |
|
Marketing direct (B2B uniquement) |
Article 6(1)(f) RGPD – Intérêt légitime (avec option de retrait) |
Nous n'utilisons pas vos données pour le profilage ou la prise de décision automatisée.
5. Conservation des données
Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire:
-
Données transactionnelles et fiscales: 7 ans (obligation légale)
-
Communications clients: 2 ans après le dernier contact
-
Données techniques/journal: jusqu'à 12 mois
6. Partage des données
Nous pouvons partager vos données avec:
-
Processeurs de paiement (ex. : Mollie, Stripe)
-
Fournisseurs de transport et logistique
-
Fournisseurs de services d'hébergement, informatique et d'analyse
-
Autorités légales et réglementaires (comme requis par la loi)
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
7. Transferts de données
Vos données sont stockées dans l'UE. Si des données sont transférées en dehors de l'UE, nous assurons la conformité via:
-
Décisions d'adéquation ou
-
Clauses contractuelles types (SCCs) tels qu'approuvés par la Commission européenne.
8. Vos droits
Vous avez les droits suivants en vertu du RGPD:
-
Droit d'accès – obtenir une copie de vos données
-
Droit de rectification – corriger les données inexactes
-
Droit à l'effacement – demander la suppression des données (lorsque cela est légal)
-
Droit à la limitation – limiter le traitement dans certains cas
-
Droit à la portabilité des données – recevoir vos données dans un format structuré
-
Droit d'opposition – refuser le marketing direct ou certains traitements
-
Droit de déposer une plainte – auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens)
9. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels et techniques minimaux nécessaires au fonctionnement du site. Nous n'utilisons pas de cookies de marketing ou de suivi tiers sauf consentement donné.
Pour plus d'informations, consultez notre Notice sur les cookies (si maintenue séparément).
10. Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question liée à la confidentialité, contactez:
info@pharmabinoid.eu
Nous répondons dans les 30 jours, comme l'exige le RGPD.