Légalité du CBD et des cannabinoïdes : décrypter le casse-tête juridique

Légalité du CBD et des cannabinoïdes : décrypter le casse-tête juridique est un guide pratique de conformité pour les marques, formulateurs et acheteurs européens. Les exigences varient selon le pays, le format, l’usage prévu, les allégations et la voie de commercialisation.

Vérifications avant le lancement

Documentez les pays cibles, le profil cannabinoïde, la catégorie du produit, l’usage prévu et l’entreprise responsable de sa mise sur le marché. Vérifiez ensuite la classification, les notifications, les considérations Novel Food, l’étiquetage, les limites publicitaires et les documents de sécurité.

Documentation attendue

• Spécification et profil cannabinoïde
• COA spécifique au lot
• Tests des contaminants, solvants et microbiologie
• Traçabilité, stabilité et informations de fabrication
• Évaluation des allégations et restrictions du marché

Ressources réglementaires

Consultez le Catalogue Novel Food de la Commission européenne, l’examen du cannabidiol par l’OMS et la recherche PubMed. Ces sources ne remplacent pas un conseil juridique local.

Ressources Pharmabinoid

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