Politique de Retour & Annulation – Pharmabinoid B.V.

Cette Politique de Retour & Annulation fait partie intégrante de nos Termes & Conditions. Elle régit le processus d'annulation, de retour et de remboursement pour toutes les commandes passées avec Pharmabinoid B.V.

1. Acheteurs Professionnels

1.1 Par défaut, nous vendons sur une base business-to-business (B2B).

1.2 Les Acheteurs Professionnels n'ont aucun droit légal d'annuler ou de retourner une commande, y compris les Articles en Stock et les Biens Personnalisés, sauf accord explicite par écrit ou couvert par la TryPharma Garantie (voir section 5).

2. Biens Personnalisés

2.1 Tous les produits non marqués « En Stock » sur notre site sont classés comme Biens Personnalisés.

2.2 Cela inclut, mais ne se limite pas à : Huiles, E-liquides, Vapes, Cosmétiques, Gummies, Distillats, Extraits.

2.3 Toutes les commandes de Biens Personnalisés sont finales et ne peuvent être annulées ou retournées une fois la production, l'approvisionnement ou le reconditionnement commencés.

2.4 Cette politique s'applique à la fois aux professionnels et aux consommateurs.

2.5 Selon l'Article 16(c) de la Directive 2011/83/UE, les consommateurs n'ont aucun droit de rétractation légal pour les biens fabriqués selon leurs spécifications ou clairement personnalisés.

3. Consommateurs – Articles en Stock

3.1 Si vous êtes considéré comme un consommateur selon l'Article 2(1) de la Directive 2011/83/UE, et que votre législation nationale met en œuvre cette Directive, vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat pour des Articles en Stock uniquement, sous les conditions suivantes:

• Vous devez nous notifier votre rétractation dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison (Article 9).

• Les biens doivent être non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.

• Les frais de retour sont à votre charge.

• Vous êtes responsable de la dépréciation causée par une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour inspecter les biens (Article 14(2)).

• Vous n'avez aucun droit de rétractation lorsque les exemptions de l'Article 16 s'appliquent, y compris:

• Article 16(c): Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

• Article 16(d): Biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

• Article 16(e): Biens scellés non adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si descellés après livraison.

3.2 Les remboursements, si applicables, seront émis dans un délai de 14 jours calendaires après réception des biens retournés ou preuve de l'expédition de retour (Article 13(1)).

4. Procédure d'Abandon (Saisies & Refus d'Importation)

4.1 Si votre envoi est saisi, retardé ou refusé par les douanes ou les autorités réglementaires à destination:

• Vous devez nous en informer dans les 3 jours ouvrables suivant l'événement.

• Si le retour est possible et légal, vous pouvez nous demander d'accepter et de réapprovisionner les marchandises (uniquement les articles en stock).

• Tous les frais, pénalités et coûts logistiques sont à votre charge.

• Si le retour n'est pas possible, ou si aucune instruction n'est reçue, nous considérerons les marchandises comme abandonnées et aucun remboursement ne sera accordé.

5. TryPharma Garantie (Code Promo TRY30)

5.1 La TryPharma Garantie est un programme de retour volontaire avec adhésion pour les articles en stock.

5.2 Elle s'applique uniquement si le code promo TRY30 a été saisi lors du paiement.

5.3 Dans le cadre de ce programme, vous pouvez retourner les articles en stock éligibles dans un délai de 30 jours calendaires après la livraison pour un remboursement complet ou un crédit en magasin, sous les conditions suivantes :

• L'article est non ouvert, non utilisé et en état de revente.

• Vous le retournez à vos frais.

• Le produit n'est pas exempté en vertu de l'article 16 de la directive 2011/83/UE.

5.4 Cette garantie ne s'applique pas aux biens personnalisés.

6. Autorisation de Retour de Marchandise

6.1 Tous les retours nécessitent une autorisation écrite préalable.

6.2 Les retours non autorisés peuvent être rejetés ou éliminés à vos frais.

6.3 Les retours doivent être envoyés à l'adresse que nous fournissons, avec la documentation appropriée et le suivi.

7. Contact

Pour initier un retour ou exercer des droits de rétractation (le cas échéant), contactez :

info@pharmabinoid.eu

Incluez : numéro de commande, facture, articles à retourner et raison de la demande.